Table des matières
- Article 1 - Préambule
- Article 2 - Sécurisation
- Article 3 - Produits
- Article 4 - Garanties
- Article 5 - Prix, modifications tarifaires et TVA
- Article 6 - Conditions de paiement
- Article 7 - Bons d'achat / Codes de réduction
- Article 8 - Commande et Disponibilté
- Article 9 - Livraison et Délai
- Article 10 - Retour de marchandise
- Article 11 - Litige
- Article 12 - Protection des données personnelles
- Article 13 - Réclamation
Article 1 - Préambule
La Sarl Animaleco.com présente à la vente sur son site www.animaleco.com des articles pour les animaux de compagnie.Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la société Animaleco.com SARL et le client effectuant un achat sur le site Animaleco.com. Elles régissent la vente de tout produit présenté sur le site Animaleco.com de la société Sarl Animaleco.com.
Une commande validée par le client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation. Ces conditions prévaudront sur toute autre condition sauf dérogation expresse donnée par la direction du site Animaleco.com.
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Article 2 - Sécurisation
Animaleco.com utilise un système de sécurisation des coordonnées bancaires. Animaleco.com a opté pour le procédé de cryptage SSL et utilise un Terminal bancaire TPE virtuel de la Banque Populaire, pour protéger au mieux toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.Le paiement par carte bancaire des commandes validées sur le site Animaleco.com s’effectue via l’interface de paiement sécurisé.
Nous sommes implantés en France, région Poitou-Charentes, dans le département des Deux-Sèvres (79), tout comme nos partenaires : notre banque et leur système de paiement, notre plateforme logistique, notre hébergeur et notre plateforme technique pour la maintenance informatique.
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Article 3 - Produits
Animaleco.com dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés sur son site et se réserve le droit à tout moment et sans préavis, d'ajouter ou de supprimer des produits à son offre.Les photographies des produits et les textes les illustrant n'ont aucun caractère contractuel. Ni l’évolution des caractéristiques des produits ou leur modification, ni des erreurs introduites par mégarde ne peuvent donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts.
En aucun cas, la responsabilité d’Animaleco.com ne pourra être engagée.
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Article 4 - Garanties
Les produits sélectionnés sur Animaleco.com sont garantis conformes à la législation et aux normes en vigueur (CE).
Animaleco.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
La durée de garantie des produits est indiquée sur la fiche Article ou sur la facture.
Notre service client est là pour la prise en charge de cette garantie en passant par votre espace personnel sur Animaleco.com.
Cependant, les produits renvoyés sans accord de retour, la panne due à une mauvaise utilisation, les produits ouverts ou démontés, les défauts, pannes ou défaillances imputables à des causes d'origine externe, les dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par une autre personne qu'un réparateur agréé par le constructeur et les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation sont des causes de non-prise en charge par la garantie.
Les frais d'envoi sont à la charge du client. En cas de réparation ou d'échange de l'article, les frais de ré-expédition sont à la charge d'animaleco.com.
En tout état de cause, la responsabilité d’Animaleco.com sera limitée au montant de l’article.
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Article 5 - Prix, modifications tarifaires et TVA
Les prix affichés sur le site Animaleco.com sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de préparation et hors frais de port. Tous les prix appliqués s’entendent dans la limite des stocks disponibles.Animaleco.com se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Les tarifs validés à la commande seront cependant respectés.
Le prix définitif comprend le prix de la commande avec le détail de chaque produit, frais de préparation et les frais de port. Il est indiqué en prix total de facture et avant le paiement.
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Article 6 - Conditions de paiement
Le paiement s'effectue soit par carte bancaire, par PAYPAL, par chèque ou par KWIXO.
Par carte bancaire :
- Les cartes bancaires acceptées sont : Cartes Bleues Visa et autres, Eurocard et MasterCard.
Vous pouvez également régler par e-carte bleue.
Le paiement s’effectuant par Carte Bancaire, la vente est validée à compter de l'acceptation du paiement par la banque et de la confirmation de la commande par Animaleco.com.
Par PAYPAL :
- Vous pouvez régler par votre compte Paypal, conformément aux conditions de vente Paypal.
Par chèque bancaire :
- Vous pouvez régler par chèque bancaire
Seuls les chèques émis de banques françaises sont acceptés.
Une fois la commande validée, le client devra poster son chèque de règlement à l’adresse suivante :
Animaleco.com
Boulevard François Arago
Parc des colonnes Blanches
79180 CHAURAY
Le chèque devra être à l’ordre d’Animaleco.com
Le nom et le numéro de la commande devront figurer au dos du chèque.
Toute commande réglée par chèque bancaire ne sera traitée qu’après réception et encaissement du chèque par Animaleco.com.
Animaleco.com garde les commandes en attente durant 10 jours. La commande est ensuite annulée.
Les données enregistrées lors d’une commande par chèque constituent la preuve de la transaction passée dans l’attente du paiement.
Animaleco.com se réserve le droit d’annuler ou reporter commande ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une commande payée par chèque ou tout autre règlement pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Par KWIXO :
Pour un règlement par les moyens de paiements Kwixo, la société FIA-NET S.A. valide les données transactionnelles envoyées par traitement automatisé des informations relatives à votre commande et à votre paiement. FIA-NET S.A. est responsable de ce traitement nécessaire pour l’acceptation du paiement Kwixo.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS
Vous pouvez régler en 1 x avec paiement après réception de la marchandise.
Vous pouvez également payer en plusieurs fois dès 150€ d’achat. Le service paiement après réception est également inclus.
Le déroulement du paiement est accompagné d'un envoi de mail à l'adresse de messagerie indiquée dans votre compte client.
RETARD DE PAIEMENT
Conformément à l’article L441-6 du code de commerce, tout retard de paiement donnera lieu, si bon semble au fournisseur, et dès le premier jour de retard :
- à l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros (directive européenne 2011/7 du 16 février 2011, loi 2012-387 du 22 mars 2012, et décret 2012-1115 du 2 octobre 2012)
- à une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire.
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Article 7 - Bons d'achat / Codes de réduction
Vous pouvez utiliser des bons d’achat sous forme de codes de réduction. Ils sont émis par Animaleco.com et sont les seuls codes utilisables sur le site. Ils sont utilisables au moment du paiement et déduisent automatiquement la réduction avant la confirmation de commande. Ils ne sont ni échangeables, ni cumulables, ni remboursables.Réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété d’Animaleco.com jusqu’à l’encaissement complet de la commande.
La facture de la commande est disponible dès le départ du colis de notre entrepôt et se visualise sur Animaleco.com dans la rubrique personnelle
Les données enregistrées par le système informatique d’Animaleco.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Animaleco.com et son client.
Les confirmations sont envoyées par mail au client à l'adresse de messagerie indiquée dans son compte client.
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Article 8 - Commande et Disponibilté
Chaque fiche-produit indique le stock disponible :
Le produit est en rupture et indisponible à la commande..-
Le produit est disponible en quantité réduite et/ou en attente de livraison imminente :commande possible avec risque de délai de livraison supplémentaire. 
Le produit est en stock et disponible immédiatement.
Pour toute commande, le client doit être enregistré sur le site Animaleco.com et fournir, sous sa responsabilité, les renseignements suivants :
Nom, Prénom, adresse mail, (téléphone), Adresse(s) de livraison et de facturation, type d’habitation et digicode le cas échéant, réception possible par le (la) concierge le cas échéant.
Les commandes se feront de France Métropolitaine et pour une Livraison en France Métropolitaine y compris la Corse.
L'enregistrement d'une commande sur Animaleco.com et sa validation par le client interviennent au moment où le client clique sur « je valide ma commande ».
Animaleco.com confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Animaleco.com se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.
Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, toute commande passée avant 9H00 sera traitée et expédiée dans la journée. Une commande passée après 9H sera traitée et expédiée le lendemain (samedi et dimanche exclus).
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Animaleco.com ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Les frais occasionnés seront à la charge du client.
L'intégralité du prix des produits est payable au comptant au moment de la commande effective.
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Article 9 - Livraison et Délai
- Les produits vous seront livrés à l'adresse de livraison que vous aurez renseignée au moment de la commande.
- La zone de livraison comprend la France Métropolitaine (et la Corse uniquement pour Colissimo). Sont exclus : les DOM-TOM et les pays étrangers.
- Note au sujet des commandes à destination de la Corse : Seules les commandes prises en charge par Colissimo et répondant donc à leur critères d'acceptation, peuvent être livrées en Corse, sans frais supplémentaires au forfait. Par conséquence, les commandes comportant des articles trop volumineux,trop lourds ou considérés fragiles seront annulées et remboursées dans les 48H.
- Les produits indiqués en stock sont immédiatement disponibles : Commandés avant 12h, ils sont préparés et prêts à expédier le jour même. Après 12h, ils sont préparés et prêts à expédier le lendemain. Le délai d’expédition est fonction du type d’envoi. L'envoi en Corse demande une journée supplémentaire.
Vous pouvez choisir le mode de livraison qui vous convient le mieux :
- Livraison STANDARD ( Animaleco.com sélectionnera le mode transport suivant le poids et le type de colis : Colissimo, GLS ou Schenker Joyau ),
- Livraison en MAIN PROPRE avec remise contre signaure (Animaleco.com sélectionnera le mode transport suivant le poids et le type de colis : Colissimo EXPERT, Schenker Joyau ou TNT)
- Livraison en RELAIS COLIS (Mondial Relay)
- Livraison EXPRESS (Animaleco.com sélectionnera le mode transport suivant le poids et le type de colis : Chronopost - TNT)
Pour les colis n’excédant pas 20 ou 30kg, non considérés comme fragiles ou hors normes.
- Mondial Relay : Poids maximum, emballage compris : 20kg. Dimensions maximales : (Longueur + largeur + hauteur)= 1.5m. Livraison 3 à 4 jours ouvrés à partir de la prise en charge. En savoir + sur Mondial Relay
Note importante : Mondial Relay effectue les ramasses de colis le matin du mardi au vendredi. Par conséquence, une commande passée après 12h n'étant traitée que le lendemain, la ramasse n'a lieu qu' à J+2.
Ex : Une commande le Lundi avant 12h00, traitement le Lundi après-midi, prise en charge le Mardi matin par Mondial Relay. Une commande passée le Lundi après-midi est traitée le Mardi et donc ramassée le Mercredi matin.
Une commande effectuée à partir du Jeudi après-midi ne sera ramassée qu'à partir du mardi matin suivant.
- Colissimo : Poids maximum, emballage compris : 30kg. Dimensions maximales : (Longueur + largeur + hauteur)= 1.5m et L < 1m. Il est toutefois possible d’envoyer des colis de dimensions supérieures moyennant un supplément tarifaire, dans les limites suivantes : La somme des trois dimensions (longueur + largeur + hauteur) est comprise entre 150 et 200 cm. Une des dimensions est supérieure à 100 cm avec la somme des trois dimensions inférieure à 200 cm. Livraison en 2 à 3 jours ouvrés avec 1 journée supplémentaire pour la Corse. En savoir + sur Colissimo
Note importante sur Colissimo : 2 types de Colissimo existent
- Colissimo ACCESS : distribué sans signature en boite aux lettres (le colis doit donc rentrer dans la boite aux lettres, le cas échéant un avis de passage est laissé dans la boite aux lettres).
- Colissimo EXPERTdistribué contre signature. Le colis est donc remis en main propre à domicile.
En cas d'absence, un avisage est déposé en boite aux lettres pour récupérer le colis à La Poste.
- GLS : Livraison contre signature des colis jusqu'à 30 kg. Deuxième présentation en cas d'absence au premier passage. Avis de passage sur le lien de suivi
- Schenker Joyau : Transporteur spécialisé. Livraison sur RDV des colis très encombrants, fragiles, lourds et en dehors des normes de taille de la Poste et des autres services de livraison. Remise contre signature du bon de transport.
- Chronopost : Poids maximum, emballage compris : 30kg. Dimensions maximales : L+2h+2l < 3m et L < 1,5m. Livraison du lundi au samedi, le lendemain de la prise en charge avant 13h remise contre signature. En savoir + sur Chronopost
Exemple de commande passée enn EXPRESS : Une commande passée le Mercredi avant midi est livrée le Jeudi avant 13H. Une commande passée le Mercredi après-midi est livrée le Vendredi avant 13H.
- TNT : Poids maximum, emballage compris : 30kg. Dimensions maximales :2.20m. développés et L < 1,5m. Livraison du lundi au vendredi, le lendemain de la prise en charge avant 13h remise contre signature. 2ème présentation sur RDV si absent à la première. 3ème présentation refacturée. Pas de livraison en Corse. En savoir + sur TNT
Exemple de commande passée en EXPRESS : Une commande passée le Mercredi avant midi est livrée le Jeudi avant 13H. Une commande passée le Mercredi après-midi est livrée le Vendredi avant 13H.
Les délais annoncés par nos partenaires ne sont pas contractuels et un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part d’Animaleco.com.
Animaleco.com ne saurait être tenu pour responsable en cas de mouvements sociaux ou toute autre perturbation des services postaux et/ou des transporteurs.
Pour quelques articles très volumineux (supérieur à 30kg et hors cotes) et pour les articles considérés comme fragiles, un passage par transporteur spécifique est nécessaire (Shenker Joyaux ou autre). Une participation forfaitaire peut être facturée en plus des frais de port. Ceci étant renseigné avant la commande sur la fiche Article. Si aucun signalement de la sorte n'est indiqué, le transport sera Franco si les conditions requises sont remplies ou la livraison ne vous coûtera que le forfait classique.
Dans tous les cas, une fois votre commande validée, vous ne payerez pas de frais de livraison supplémentaires.
Animaleco.com permet au client de savoir si les articles sont bien en stock avant la commande. Cependant, en cas de rupture momentanée de stock sur l’un des articles commandés, la commande est expédiée une fois qu’elle est complète.
Dès l'expédition de la commande, un email vous est envoyé avec le N° de suivi de votre commande. Vous pouvez alors consulter l'état d'avancement de sa livraison sur le site de suivi du transporteur ou dans la rubrique personnelle du site Animaleco.com.
Toutes les informations sont consultables sur animaleco.com dans l'espace personnel Mon compte/Mon suivi de commandes.
Vous pouvez faire livrer votre commande à l’adresse de votre choix, adresses de livraison et facturation peuvent être différentes.
En cas d'absence lors d'une livraison à Domicile d’un Colissimo, le colis pourra être déposé au bureau de poste le plus proche dont l'adresse sera mentionnée sur un avis de passage.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Animaleco.com ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Les frais occasionnés seront à la charge du client.
Disponibilité du colis : Le colis est disponible 10 jours pour un Colissimo et 12 jours en Point Relais. Passé ce délai sans retrait, un mail avertira le client que le colis sera retourné à Animaleco.com. La réexpédition impliquera une facturation des frais engagés.
Réception du colis : Voici quelques conseils pour la réception de votre colis
Vous êtes responsable des vérifications de la marchandise et devez vérifier son état et la conformité par rapport à la commande confirmée avec Animaleco.com. La signature du bordereau de livraison vous engage a accepter l'état des produits livrés de votre commande. Un défaut par rapport à la commande sur les marchandises livrées (référence, quantité..) doit être formulé sur le bordereau du transporteur et confirmé par mail à Animaleco.com dans un délai de 24 heures maximum à réception des marchandises.
Les mentions « sous réserve » et « sous réserve de déballage » ne sont pas valables juridiquement.
- Ouverture du colis avec le transporteur
- Contrôle de l’état de la marchandise et de la concordance avec la commande
- Signature du bordereau
Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable d’Animaleco.com. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Tout article abimé ou cassé doit être impérativement retourné pour toute prise en charge (remplacement ou remboursement).
En cas de retour du colis dû à une absence du client, à un problème d’adresse de livraison ou à une impossibilité de réceptionner le colis, les frais de retour sont pris en charge mais Animaleco.com facturera les frais de réexpédition au client.
Retour de marchandise
Vous disposez de 7 jours à compter de la livraison de la commande (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne vous conviendrait pas.
Animaleco.com s’engage à rembourser dans les trente jours l’article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation et accompagné de la facture d’origine et du bon de retour à imprimer dûment rempli.
Les articles retournés impropres à la commercialisation du fait du client : incomplets, abîmés, ouverts ou salis par le client ou son animal ne sont ni repris, ni remboursés. Ils seront retournés au client à ses frais.
Les articles personnalisés (médailles...) ne sont ni échangés, ni remboursés.
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
En cas d’erreur de la part d’Animaleco.com dans le contenu d’une commande, les frais de retour de produits non commandés seront remboursés au client et les produits correspondant à la commande initiale réexpédiés gratuitement.
Les produits sélectionnés sur Animaleco.com sont garantis conformes à la législation et aux normes en vigueur (CE). S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, Animaleco.com s’engage à l’échanger ou à le rembourser, sous réserve qu’il soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de sa facture d’achat dans les 7 jours suivant la réception du colis.
Les frais de retour seront alors remboursés au client sur la base du tarif économique de La Poste ou sous forme d’avoir au choix du client.
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Article 10 - Retour de marchandise
Le client dispose de 7 jours à compter de la livraison de sa commande (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas.
Animaleco.com s’engage à émettre un avoir ou à rembourser dans les trente jours l’article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation et accompagné de la facture d’origine et du bon de retour à imprimer dûment rempli.
Les articles retournés impropres à la commercialisation du fait du client : incomplets, abîmés, ouverts ou salis par le client ou son animal ne sont ni repris, ni remboursés. Ils seront retournés au client à ses frais.
Les articles personnalisés (médailles...) ne sont ni échangés, ni remboursés.
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
En cas d’erreur de la part d’Animaleco.com dans le contenu d’une commande, les frais de retour de produits non commandés seront pris en charge et les produits correspondant à la commande initiale réexpédiés aux frais d'Animaleco.com. Pour la prise en charge, le client doit faire une demande d'affranchissement prépayé ou demander l'enlèvement de la marchandise le cas échéant.
Les produits sélectionnés sur Animaleco.com sont garantis conformes à la législation et aux normes en vigueur (CE).
S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, Animaleco.com s’engage à l’échanger ou à le rembourser, sous réserve qu’il soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de sa facture d’achat dans les 7 jours suivant la réception du colis.
Les frais d'envoi sont à la charge du client. En cas de réparation ou d'échange de l'article, les frais de ré-expédition sont à la charge d'animaleco.com.
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Article 11 - Litige
Le client et Animaleco.com privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Niort (79) seront compétents.
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Article 12 - Protection des données personnelles
Les informations personnelles sont nécessaires aux relations commerciales avec le client ainsi qu’au traitement de la commande, à sa livraison et à sa facturation.Le défaut de renseignement de ces données personnelles ne permet pas à Animaleco.com d’honorer la demande du client.
Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part d’Animaleco.com d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Déclaration CNIL n°1554965
Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant Animaleco.com via l’espace personnel.
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Article 13 - Réclamation
Le client peut contacter le Service Client d’Animaleco.com :- Dans la rubrique personnelle
- Le lien : Nous Contacter
- Ou par téléphone au 05.49.26.26.92.